Les rapports du commissaire enquêteur sont en ligne, cliquer ici pour y accéder.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) en vigueur à compter du 19 juillet 2021
Introduit en 2000 par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S.R.U), le P.L.U. est un document stratégique qui définit le projet d’aménagement global de la ville. De nouveaux objectifs environnementaux majeurs lui ont été assignés en 2010 à travers la loi portant Engagement National pour l’Environnement, dite Loi Grenelle II, ainsi qu’à travers la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.
Le P.L.U. permet d’établir les grandes lignes directrices du développement des communes, en matière :
- d’urbanisme et d’aménagement de l’espace ;
- de logements, d’économie, de déplacements ;
- d’équipements adaptés aux besoins et aux attentes des habitants ;
- d’environnement et d’amélioration de la qualité et du cadre de vie ;
- de gestion des nuisances ;
- de valorisation et de préservation du paysage naturel et du patrimoine bâti, etc.
Le P.L.U. réglemente la façon dont les propriétaires peuvent aménager leurs terrains, la manière dont ils peuvent modifier les bâtiments existants et ce qui est prohibé, qu’il s’agisse d’un espace urbain, agricole ou naturel. Il s’applique à toutes les opérations de constructions ou de travaux portant sur les terrains privés comme publics, et sert de fondement à l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux, permis d’aménager, etc.).
Le contenu du P.L.U.
Pour le P.L.U. :
- Un rapport de présentation expose le diagnostic et les perspectives d’avenir sur lesquels les élus se basent pour élaborer le P.L.U.
- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (P.A.D.D.) synthétise les orientations générales de la politique d’urbanisme et d’aménagement, les intentions de la commune pour les années à venir et ses perspectives d’évolution.
- Des orientations d’aménagement et de programmation complètent le P.A.D.D. sur certains secteurs pour préciser les intentions d’aménagement ou de réaménagement.
- Un plan de zonage et un règlement fixent les conditions de réalisation des constructions dans chaque zone et sur chaque parcelle.
Télécharger :
→ 1.1_Rapport de présentation volets1-2 (pdf – 27 Mo)
→ 1.2_Rapport de présentation volets3-4 (pdf – 3 Mo)
→ 2_Projet d’Aménagement et de Développement Durables (pdf – 14 Mo)
→ 3.Orientations d’Aménagement et de Programmation (pdf – 2 Mo)
→ 4.1_Zonage_A0_3500 (pdf – 33 Mo)
→ 4.2_Règlement (pdf – 2 Mo)
→ 4.3_Perimetre_500m_Gare (pdf – 5 Mo)
→ 4.4_Secteurs_plan-masse (pdf – 1 Mo)
→ 4.5_Annexes-rgt (pdf – 1 Mo)
→ 4.6_Prescriptions_clotures (pdf – 7 Mo)
→ 4.7_Inventaire_arbres (pdf – 11 Mo)
→ 4.8_Nuancier (pdf – 3 Mo)
→ 4.9_Plan-masse-Sisley_A2 (pdf – 127 Ko)
→ 4.10_Plan-masse-Centre_A1 (pdf – 221 Ko)
→ 5.1_Annexes (pdf – 5 Mo)
→ 5.2_Règlement-assainissement (pdf – 1 Mo)
→ 5.3.a_Carte_Servitudes_utilite_publique (pdf – 6 Mo)
→ 5.3.b_Carte_Servitudes_patrimoniales (pdf – 5 Mo)
→ 5.3.c_Carte_PPRI (pdf – 9 Mo)
→ 5.3.d_Servitudes_autres (pdf – 2 Mo)
→ 5.4 Site Patrimonial Remarquable
23.06.21 Les rapports du commissaire enquêteur au sujet des révisions allégées et de la modification du PLU sont consultables ci-dessous ou au service urbanisme de la mairie aux horaires d’ouverture :
Rapport du commissaire enquêteur modification plu
01 Rapport modification (pdf)
02 Conclusion modification (pdf)
03 Annexes modification (pdf)
04 Pv synthèse modification (pdf)
05 Réponses pv synthèse modification (pdf)
Rapport du commissaire enquêteur révisions allégées plu
01 Rapport révision (pdf)
02 Conclusions révision (pdf)
03 Annexes révisions (pdf)
04 Pv de synthèse révision (pdf)
05 Réponse pv synthèse révision (pdf)